Combien me reste t il de points sur mon permis ?
Réponse immédiate par la Préfecture ou Sous Préfecture la plus proche de votre domicile sous forme d’un relevé d’information où seront notés les points restant affectés à votre permis et où apparaîtront également toutes les infractions commises à ce jour ayant entraînés un retrait de points.
Pensez à demander votre code confidentiel qui vous permettra via Internet de consulter votre solde de points à tout moment.
Attention :
* Vous devez vous rendre en personne muni d’une pièce d’identité à la Préfecture ou Sous Préfecture.
* Aucun renseignement ne sera donné à une tierce personne ou par téléphone.
Le retrait de points :
Le retrait de points n’est pas automatique: en cas d’infraction(s) entraînant le retrait de point(s), celui-ci a lieu soit :
- A la date de paiement de l’amende forfaitaire
- A l’émission de l’amende majorée
- A la date de décision de justice.
Comment récupérer mes points ?
- 3 ans sans infraction à la date du dernier procès verbal = récupération totale des points.
- 1 an sans infraction = récupération d’un point par an
- Autre solution : le stage.
Que se passe t-il en cas de perte totale de points ?
- Interdiction de conduire tout véhicule nécessitant un permis
- Invalidation du permis par lettre recommandée
- Délai de quinze jours pour restituer votre permis au commissariat ou à la Préfecture.
Comment récupérer un nouveau permis de conduire ?
- Être reconnu apte après examen psychotechnique et médical
- Réussir l’examen Code de la route => permis < 3 ans.
- Réussir Code + Conduite => permis > 3ans
Invalidation du Permis :
La perte de tous les points :
0 points = 0 permis = 0 catégorie
La perte du permis est valable pour toutes les catégories :
- Véhicule léger
- Moto
- Poids lourd
- Transport en commun…
Après invalidation, tout nouveau permis sera probatoire (6 points) et ce pendant 3 ans.
Quelques exemples d’infractions :
Moins 1 point : Dépassement de vitesse autorisée < 20km/h.
Moins 2 points : Téléphone au volant ; Dépassement de vitesse autorisée < 30km/h.
Moins 3 points : Non port de la ceinture de sécurité par le conducteur ; Non indication du changement de direction ; Franchissement d’une ligne continue.
Moins 4 points : Non respect d’un feu rouge ou d’un Stop…
Moins 6 points : Alcoolémie 0,5 < gr/l de sang < 0,8.
Moins 8 points : Un cumul d’infractions (même jour / même heure) = retrait maximum 8 points.
Pendant la période probatoire :
Tout conducteur en période probatoire commettant une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus, recevra un recommandé de la Préfecture, lui imposant d’effectuer un stage de récupération de points, dans un délai de 4 mois à compter de la réception du courrier.
Pas de Stage = Infraction = poursuites judiciaires.
Tout conducteur en période probatoire commettant une infraction de petite alcoolémie perd son permis immédiatement.
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