Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de régir la vente des produits et services proposés par SUD MEDIA FRANCE.
Article 2 : Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site [nom du site]. Ils sont décrits avec la plus grande précision possible.
Article 3 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant un taux de TVA de 20%. Le taux de commission est de 10% sur chaque vente.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le paiement par carte bancaire, virement, etc.
Article 5 : Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et les délais de livraison sont précisés au moment de la commande.