La conduite après usage de stupéfiants est un délit, et non une simple contravention. Elle est définie par l'article L235-1 du Code de la route et repose sur un principe de tolérance zéro : aucune dose minimale n'est admise. La détection d'une trace suffit à caractériser l'infraction, qu'il y ait eu accident ou non. Ce cadre s'applique à tous les conducteurs, y compris les titulaires d'un permis probatoire et les accompagnateurs d'élèves conducteurs.
Un délit, et non une simple infraction
Le droit distingue les contraventions, sanctionnées par une amende, et les délits, jugés par un tribunal correctionnel. La conduite après usage de stupéfiants relève de la seconde catégorie. Elle entraîne une convocation devant le juge, une inscription au casier judiciaire et des peines plus lourdes qu'un simple retrait de points. L'infraction est constituée dès qu'une analyse révèle la présence d'un produit, indépendamment de tout autre manquement au Code de la route.
Pour l'alcool, l'infraction n'est constituée qu'au-delà de 0,5 g/L de sang. Pour les stupéfiants, la règle est différente : aucune dose minimale n'est tolérée. La présence d'une trace de produit, même sans effet ressenti au moment du contrôle, suffit à caractériser le délit.
Les sanctions encourues
Le retrait de 6 points est automatique dès que l'infraction est établie de façon définitive. À cette mesure administrative s'ajoutent les peines prononcées par le tribunal. La loi du 9 juillet 2025 les a renforcées. La conduite après usage de stupéfiants est désormais punie de 3 ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende au maximum.
| Situation | Emprisonnement | Amende | Points retirés |
|---|---|---|---|
| Conduite après usage de stupéfiants | 3 ans | 9 000 € | 6 points |
| Cumul alcool et stupéfiants | 5 ans | 15 000 € | 9 points |
| Refus de dépistage | 2 ans | 4 500 € | 6 points |
Les peines complémentaires
Le tribunal peut prononcer plusieurs peines complémentaires. La suspension du permis peut atteindre cinq ans. Elle ne peut être limitée au seul usage professionnel, et ne peut être assortie d'un sursis. Le juge peut aussi décider l'annulation du permis, l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur, y compris ceux dispensés de permis, ou la confiscation du véhicule. Un ou deux stages peuvent être imposés, dont un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants, à la charge du conducteur.
Les circonstances aggravantes
Plusieurs situations alourdissent la réponse pénale. La conduite simultanée sous alcool et stupéfiants porte les peines à cinq ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, avec 9 points retirés. La récidive entraîne de plein droit l'annulation du permis et l'interdiction d'en solliciter un nouveau pendant trois ans. En cas d'accident causant des blessures ou un décès, la loi du 9 juillet 2025 a créé les infractions d'homicide routier et de blessures routières, dont les peines sont sans commune mesure avec celles du délit simple. Vous pouvez consulter notre guide sur l'alcool au volant pour le détail du volet alcool.
Combien de temps les stupéfiants restent-ils détectables ?
La durée pendant laquelle un produit reste détectable ne correspond pas à celle de ses effets. Un conducteur peut ne plus se sentir sous influence tout en restant positif à un dépistage. Cette durée dépend du produit, de la voie de détection et de la fréquence de consommation. Le cannabis illustre bien cet écart.
Un usage régulier allonge nettement la fenêtre de détection, en particulier dans les urines. La cocaïne, les opiacés et la MDMA suivent des cinétiques propres, généralement plus courtes que celle du cannabis. Cet écart entre effet et détectabilité explique qu'une consommation différée de la conduite reste un facteur de risque routier.
Le dépistage : comment se déroule un contrôle
Le dépistage s'inscrit dans la politique de sécurité routière. Il commence par un test salivaire, réalisé à l'aide d'un écouvillon placé sous la langue. Ce test détecte les principales familles de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés et amphétamines. En cas de résultat positif, un prélèvement est transmis à un laboratoire agréé pour confirmation. Seule cette analyse de laboratoire, salivaire ou sanguine, constitue une preuve devant le tribunal. Le conducteur peut demander une contre-expertise dans un délai de cinq jours. Après un accident corporel ou mortel, le dépistage est obligatoire.
Refuser de se soumettre au dépistage constitue un délit autonome, prévu à l'article L235-3. Il est puni de 2 ans d'emprisonnement, de 4 500 euros d'amende et du retrait de 6 points. Les peines complémentaires sont identiques à celles du délit principal. Le refus ne permet donc pas d'échapper aux sanctions.
Les mesures immédiates sur le permis
Un contrôle positif entraîne des conséquences immédiates, avant tout jugement. Les forces de l'ordre procèdent à la rétention du permis pour 72 heures, portée à 120 heures lorsque des analyses de laboratoire sont engagées. Pendant ce délai, le préfet prononce une suspension administrative du permis, devenue obligatoire depuis la loi du 9 juillet 2025. Sa durée peut atteindre six mois, et un an en cas d'accident corporel. Cette suspension administrative est indépendante de la procédure pénale, et la durée prononcée ensuite par le tribunal s'impute sur elle. Le véhicule peut être immobilisé puis placé en fourrière.
Récupérer ses points et son permis
Le retrait de 6 points prend effet à la date définitive de l'infraction, soit au paiement de l'amende ou à la condamnation. Sur un permis classique de 12 points, il reste alors 6 points. Ces points se reconstituent automatiquement après un délai de trois ans sans nouvelle infraction, délai applicable aux délits. Un stage de récupération permet d'agir plus tôt : il restitue jusqu'à 4 points, une fois par an, tant que le permis reste valide.
La situation est plus grave en permis probatoire. Le capital y est de 6 points. Un retrait de 6 points le ramène à zéro et entraîne l'invalidation du permis, notifiée par la lettre 48SI. Une seule infraction de cette nature suffit donc à invalider un permis probatoire. Les conséquences et les démarches sont détaillées dans notre guide sur le permis invalidé.
Lorsque le permis a été suspendu, sa restitution suppose plusieurs démarches.
- Attendre la fin de la période de suspension.
- Passer la visite médicale, organisée devant une commission médicale pour les infractions liées aux stupéfiants.
- Réaliser un test psychotechnique si la suspension est d'au moins six mois.
- Effectuer la demande de restitution sur le site France Titres, après avis médical favorable.
La conduite après usage de stupéfiants a enfin des effets sur l'assurance. Elle constitue un motif de déchéance de garantie pour les dommages que le conducteur subit lui-même. Les dommages causés aux tiers restent indemnisés, mais l'assureur peut majorer la cotisation ou résilier le contrat.
Questions fréquentes
Combien de points perd-on pour conduite sous stupéfiants ?
Six points sont retirés, soit la moitié du capital d'un permis classique. Ce retrait est automatique dès que l'infraction est établie de façon définitive. En cas de cumul avec l'alcool, il est porté à 9 points. Sur un permis probatoire doté de 6 points, la perte de 6 points ramène le solde à zéro et entraîne directement l'invalidation du permis.
Le CBD est-il autorisé au volant ?
Le CBD n'est pas classé comme stupéfiant et sa consommation n'est pas interdite. Une vigilance reste néanmoins nécessaire. Certains produits à base de CBD contiennent des traces de THC, la molécule recherchée lors des dépistages. Un test salivaire peut alors se révéler positif. L'infraction étant fondée sur la présence de THC, et non sur l'effet ressenti, la consommation de tels produits avant de conduire n'est pas sans risque.
Peut-on récupérer ses points après une conduite sous stupéfiants ?
Oui, tant que le permis n'a pas été invalidé. Les points retirés se reconstituent automatiquement après trois ans sans nouvelle infraction, délai applicable aux délits. Un stage de récupération permet de regagner jusqu'à 4 points plus rapidement, une fois par an. Si le solde est tombé à zéro, aucune récupération par stage n'est possible et le permis doit être repassé.
Que risque un jeune conducteur en permis probatoire ?
Le permis probatoire débute avec 6 points. Une conduite après usage de stupéfiants entraîne le retrait de 6 points, soit la totalité du capital. Le permis est alors invalidé et le droit de conduire retiré pendant six mois. Pour reconduire, le jeune conducteur doit repasser le code et la conduite. Une seule infraction de ce type met donc fin au permis probatoire.
Le refus de dépistage est-il moins risqué ?
Non. Le refus de se soumettre au dépistage est un délit à part entière, puni de 2 ans d'emprisonnement, de 4 500 euros d'amende et du retrait de 6 points. Les peines complémentaires, comme la suspension ou l'annulation, sont les mêmes que pour le délit principal. Depuis le durcissement de 2025, l'infraction principale est même plus lourdement punie que le refus.
Après un retrait de 6 points, un stage de récupération restitue jusqu'à 4 points en deux jours, dans la limite de votre capital et tant que le permis reste valide. Agir tôt permet de garder une marge avant le seuil de l'invalidation. Réservez un stage agréé près de chez vous, à la date qui vous convient.
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